Guide pour préparer au mieux les formalités administratives nécessaires
Informations à savoir
- Lors de la vente du véhicule la carte grise sera barrée avec la mention «vendu en l’état» à la date et heure du paiement.
- Le contrat de vente dit de «déclaration de cession», sera également rempli et rédigé en trois exemplaires :
- Le premier pour vous.
- Le second pour Rachatvehiculehs.com
- Le troisième pour la Préfecture de Police de votre département.
- Tous nos achats se font «en l’état», sans risque juridique pour le vendeur.
Documents à fournir lors de la cession du véhicule
La carte grise ou certificat d’immatriculation du véhicule
Une pièce d’identité du titulaire de la carte grise du véhicule (ou une photocopie)
Le certificat de situation (ou non gage) datant de moins d’un mois (obligatoire)
Autres documents
- Les éventuelles factures d’entretien
- Si le véhicule en est équipé:
- la façade de l’autoradio
- le cd du système de navigation
- la clé des écrous antivol
- Le contrôle technique du véhicule n’est pas obligatoire lors d’une vente à un professionnel